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N° 844 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus: Date de dépôt : 15/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
N° 1024 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
N° 1021 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 1032 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police)
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 1033 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer)
N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 1036 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
N° 1039 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales)