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- Question écrite n° 1520 de M. Alain David
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
- Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 24/12/2024
- outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
- Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
- Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
- Question écrite n° 5311 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
- Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
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