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N° 1039 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales)
N° 1002 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
N° 344 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 303 - Proposition de résolution de M. David Magnier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d'agressions sexuelles: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (La récidive en matière d'agressions sexuelles)
N° 359 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes: Date de dépôt : 16/09/2024; Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 08/10/2024; Voir le dossier (L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur)
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
N° 886 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)