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Question écrite n° 5313 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Question écrite n° 5436 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité sociale - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
Question écrite n° 3546 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/01/2025
maladies - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Question orale sans débat n° 287 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière - Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Question écrite n° 5278 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
déchets - Extension de la REP TSUU aux couches compostables - Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
Question écrite n° 5321 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement supérieur - Situation financièrement critique des universités - Situation financièrement critique des universités
Question écrite n° 5364 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
Question écrite n° 5274 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique