38432 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Texte adopté n° 60 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats