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- Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 4 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 6 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 456 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/03/2025
- biodiversité - Office français de la biodiversité - Office français de la biodiversité
- Question au Gouvernement n° 457 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 06/03/2025
- santé - Maladies rares - Maladies rares
- Question au Gouvernement n° 443 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 05/03/2025
- égalité des sexes et parité - Lutte contre les discriminations femmes-hommes - Lutte contre les discriminations femmes-hommes
- Question au Gouvernement n° 437 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 05/03/2025
- outre-mer - Situation à La Réunion - Situation à La Réunion
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