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Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Question écrite n° 1886 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 18/03/2025
postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4905 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 11/03/2025
ordre public - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
Question écrite n° 4036 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Question écrite n° 2429 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises - Crise traversée par les scieries françaises
Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 18/03/2025
logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups