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Question écrite n° 4948 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question au Gouvernement n° 423 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 20/02/2025
politique extérieure - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
Question écrite n° 4855 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
Question écrite n° 2515 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
Question écrite n° 4490 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 4955 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 612 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
Question au Gouvernement n° 420 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 20/02/2025
enfants - Microcrèches - Microcrèches
Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance