Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 11/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 11/03/2025; fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 29/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille: Date de dépôt : 23/09/2024; Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)