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Question au Gouvernement n° 474 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 12/03/2025; logement - Hébergement d’urgence - Hébergement d’urgence
Question au Gouvernement n° 459 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 12/03/2025; défense - Financement des dépenses de défense - Financement des dépenses de défense
Question au Gouvernement n° 468 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 12/03/2025; finances publiques - Modèle social français - Modèle social français
Question au Gouvernement n° 469 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 12/03/2025; politique extérieure - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Question au Gouvernement n° 462 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 12/03/2025; défense - Financement de la défense française et européenne - Financement de la défense française et européenne
Amendement n° 100 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Lelouis, M. Dessigny, Mme Griseti, Mme Bordes, Mme Lorho, M. Taverne, M. Bryan Masson, Mme Diaz, M. Gery, M. Guitton, M. Rancoule, M. Schreck, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gillet, M. Allisio, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi et M. Villedieu - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 88 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Gérard, M. Ray, M. Chenevard, M. Lam, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Bazin, Mme Ronceret, Mme Corneloup, M. Portier, M. Moulliere, Mme Colin-Oesterlé et M. Croizier - Après l'article 15 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1110 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n°259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025: Date de séance : 11/03/2025
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 11/03/2025