38429 résultats trouvés
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
- N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
- Question écrite n° 4903 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 11/03/2025
- moyens de paiement - Protection des utilisateurs face à Internet+ - Protection des utilisateurs face à Internet+
- N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
- Question écrite n° 4951 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
- Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Question écrite n° 2270 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Question écrite n° 4822 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
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