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N° 1045 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024)
N° 1052 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et Mme Nicole Dubré-Chirat visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
N° 1050 - Proposition de résolution de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 1053 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale)
N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
N° 1084 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
N° 1056 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)