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- Question écrite n° 5413 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question orale sans débat n° 291 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 4574 de Mme Anne-Cécile Violland
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- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5322 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5351 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025 - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
- Question écrite n° 5320 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement supérieur - Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale - Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
- Question écrite n° 5287 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/03/2025
- donations et successions - Contournement des DMTG - Contournement des DMTG
- Question écrite n° 5366 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/03/2025
- lieux de privation de liberté - Activités ludiques en prison - Activités ludiques en prison
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