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- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Question écrite n° 4876 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
- Question écrite n° 2215 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Question écrite n° 4848 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
- Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales - Mesures concrètes pour les télévisions locales
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 4939 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
- Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
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