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N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »)
N° 1065 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
N° 1060 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à modifier le régime de prescription en matière de délits de presse: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
N° 1080 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025)
N° 1077 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques)