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N° 1080 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025)
N° 1077 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques)
N° 1085 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'intérêt des enfants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
N° 1102 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 822 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
N° 1096 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants)
N° 1081 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts)
N° 1083 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à préserver le petit commerce de proximité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préserver le petit commerce de proximité)