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N° 1074 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes)
N° 1086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants)
N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1038 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage)
N° 1076 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux)
N° 1070 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national)
N° 1035 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 1066 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à interdire le mariage d'une personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction du territoire national: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Interdire le mariage d'une personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction du territoire national)