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Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 11/03/2025
agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
Question écrite n° 4812 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/03/2025
cycles et motocycles - Sécurité des motards sur les routes - Sécurité des motards sur les routes
Question écrite n° 4843 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 11/03/2025
assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Question écrite n° 4923 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/03/2025
pharmacie et médicaments - Situation pharmaceutique dans le pays - Situation pharmaceutique dans le pays
Question écrite n° 4962 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
Question écrite n° 4836 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov' - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4865 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 11/03/2025
étrangers - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
Question écrite n° 4925 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre