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N° 1047 - Proposition de résolution européenne de Mme Léa Balage El Mariky relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Date de dépôt : 10/03/2025
Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
  3. 3. Publicisation des doléances du grand débat national
  4. 4. Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l'assurabilité des risques climatiques.
N° 925 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Date de dépôt : 11/02/2025
Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
Date de dépôt : 10/03/2025
Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
Amendement n° 51 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
Date de séance : 12/03/2025