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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
N° 1035 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Date de dépôt : 06/03/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’un député
  2. 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
  3. 3. Profession d’infirmier
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/03/2025
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  2. 2. Sortie de l’indivision successorale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Profession d’infirmier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
  3. 3. Publicisation des doléances du grand débat national