Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Benoit et M. Henriet - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 21 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Dufau - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 15 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bigot, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. Chudeau, M. Casterman, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Falcon, M. Dutremble, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jenft, Mme Josserand, M. Weber, M. Vos, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, Mme Joncour, M. Jacobelli, Mme Le Pen, M. Humbert, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. David Magnier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Mélin, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Schreck, M. Taverne, M. Tivoli, M. Salmon, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Renault, Mme Roullaud, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Monnier, M. Muller, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Rimbert, Mme Roy et M. Villedieu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 69 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025: Date de séance : 11/03/2025
Amendement n° 22 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Warsmann - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025: Date de séance : 06/03/2025