38435 résultats trouvés
- N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
- N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
- Amendement n° 33 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Bentz - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
- N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- Amendement n° 21 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 54 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Clavet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 52 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Clavet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats