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- Amendement n° 135 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Viry et M. Gosselin - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 129 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 15 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 37 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 160 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Viry, Mme Froger, M. Bataille, M. Panifous, M. Molac, M. Huwart, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 43 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Viry et M. Gosselin - Article 17 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 147 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Labaronne, Mme Ronceret, Mme Buffet, Mme Le Feur et Mme Delpech - Après l'article 20 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 41 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 131 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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