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- Question écrite n° 4907 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/03/2025
- partis et mouvements politiques - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
- Question écrite n° 4954 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
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- Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 4853 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Cyberattaques contre les PME - Cyberattaques contre les PME
- Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 132 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
- Question écrite n° 4832 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie - Réforme des certificats d'économie d'énergie
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