Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 26 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 17 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 46 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Liger - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 19 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Thiériot - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 5 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Liger, M. Portier et M. Nury - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 54 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Lepers, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 55 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 65 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 1 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Portier et M. Nury - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 31 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)