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- Question écrite n° 2163 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Question écrite n° 3183 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Date de dépôt : 17/12/2024
- logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie - Les destinataires du chèque énergie
- Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
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- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question écrite n° 5374 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- maladies - Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes - Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
- Question écrite n° 5284 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
- Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
- Question écrite n° 5231 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- agriculture - Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française. - Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
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