Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 24/12/2024; intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 24/12/2024; fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 24/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/12/2024; entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 24/12/2024; étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 24/12/2024; pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/12/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 24/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 24/12/2024; professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.