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- Question écrite n° 5404 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/03/2025
- presse et livres - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international » - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
- Question écrite n° 5254 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
- Question écrite n° 5397 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate
- Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
- Question écrite n° 5391 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- personnes handicapées - Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes - Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
- Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
- Question écrite n° 5251 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 2863 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
- Amendement n° 22 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
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