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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho
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- Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
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