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Amendement n° 56 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Garot, M. Philippe Vigier, M. Clouet, M. Marion, M. Breton, Mme Batho, M. Kervran, M. Sansu, M. Favennec-Bécot, Mme Dupont, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Allemand, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Aviragnet, Mme Bannier, Mme Bellay, Mme Belluco, Mme Belouassa-Cherifi, M. Benbrahim, M. Benoit, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Biteau, M. Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Bouloux, M. Boumertit, M. Boyard, M. Brosse, M. Philippe Brun, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Christophle, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Delogu, Mme Delpech, M. Descoeur, M. Diouara, Mme Dombre Coste, Mme Dufour, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, M. Eskenazi, M. Fait, M. Faure, M. Fégné, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Forissier, Mme Froger, M. Gaillard, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hadizadeh, Mme Hamdane, M. Henriet, Mme Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, Mme Hignet, Mme Jourdan, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Le Peih, M. Léaument, Mme Leboucher, M. Lecamp, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Leseul, M. Liger, M. Maillot, Mme Élisa Martin, M. Martineau, M. Maudet, M. Maurel, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Molac, M. Monnet, M. Naillet, M. Nilor, Mme Nosbé, M. Nury, Mme Obono, Mme Oziol, M. Panifous, Mme Panot, Mme Pantel, M. Patrier-Leitus, M. Peytavie, Mme Pic, M. Pilato, M. Piquemal, Mme Piron, Mme Pirès Beaune, Mme Pochon, M. Portes, M. Potier, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Raux, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, Mme Runel, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Taupiac, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, Mme Trouvé, M. Vallaud, M. Vannier, M. Cosson, Mme Josso, Mme Karamanli, M. Barusseau, Mme de Pélichy et M. Lucas-Lundy - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 68 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Dive et M. Taite - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 78 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Corneloup et M. Portier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 125 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 117 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 129 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 67 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Dive et M. Taite - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 124 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 127 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 119 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)