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Question écrite n° 3812 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
agriculture - Hausse droits de douanes sur les engrais russes - Hausse droits de douanes sur les engrais russes
Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 11/02/2025
communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
Question écrite n° 3845 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/02/2025
bois et forêts - Habilitation des agents de l'ONF - Habilitation des agents de l'ONF
Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 4060 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
Question écrite n° 4008 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Question écrite n° 4074 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 11/02/2025
sports - Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique - Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 11/02/2025
gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles