Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 4060 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
Question écrite n° 4008 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Question écrite n° 4074 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; sports - Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique - Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 11/02/2025; gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
Question écrite n° 3852 de M. René Lioret: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
Question écrite n° 4086 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 11/02/2025; transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE) - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)