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- Question écrite n° 7778 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôt sur le revenu - Hôpital transfrontalier - Hôpital transfrontalier
- N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
- Question écrite n° 7725 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Question écrite n° 7726 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7698 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Dispositif de soutien agricole - Dispositif de soutien agricole
- Question écrite n° 7697 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Coupes budgétaires subies par les Cuma - Coupes budgétaires subies par les Cuma
- Question écrite n° 7736 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 7695 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7699 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
- Question écrite n° 7727 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
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