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Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/01/2025
entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 21/01/2025
biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
Question écrite n° 3272 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 3273 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Demandes d'instruction en famille - Demandes d'instruction en famille
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 21/01/2025
agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
Question écrite n° 3352 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/01/2025
prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Urgence pour Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).