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Question écrite n° 4599 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/02/2025
transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Question écrite n° 4420 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 25/02/2025
enfants - Taux d'encadrement des MECS - Taux d'encadrement des MECS
Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 25/02/2025
industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
Question écrite n° 4559 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 25/02/2025
professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
Question écrite n° 4395 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Question écrite n° 4392 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
Amendement n° 54 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 24/02/2025
Amendement de Mme Runel, Mme Santiago, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 12 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
Date de dépôt : 24/02/2025
Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 18 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
Date de dépôt : 24/02/2025
Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)