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Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/10/2024
établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 05/11/2024
établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes