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- Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
- Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
- Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
- Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
- Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
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