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N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
Amendement n° 1 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
Date de dépôt : 27/09/2024
Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - TITRE - Retiré
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Amendement n° 3 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
Date de dépôt : 27/09/2024
Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Amendement n° 2 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
Date de dépôt : 27/09/2024
Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/09/2024
  1. – Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux certificats d'économie d'énergie
N° 304 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 308 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2024
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'étudiants
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Élection du Bureau.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/09/2024
  1. Audition de M. Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs, sur la situation et les attentes du monde agricole
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLF 2025 - commerce extérieur