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Texte adopté n° 451 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Second tour des municipales)
Texte adopté n° 450 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
Texte adopté n° 419 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Dossier législatif - Métiers du lien
Texte adopté n° 454 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
Dossier législatif - Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale
Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
Dossier législatif - Plateformes numériques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie