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Dossier législatif - Soutien des proches aidants
Dossier législatif - Augmentation « coup de pouce » du SMIC au 1er juillet 2020
Dossier législatif - Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
Dossier législatif - Bilan et perspectives des actions de groupe
Dossier législatif - Recours juridictionnel à l'encontre du Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Dossier législatif - Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Dossier législatif - Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
Dossier législatif - Avenir de la presse écrite
Texte adopté n° 459 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
Dossier législatif - Printemps de l'évaluation 2020