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Question écrite n° 37184 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 16/03/2021
enseignement maternel et primaire - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur
Question écrite n° 2964 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/11/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question orale sans débat n° 1508 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 08/06/2021
services publics - Dynamique d'un juste équilibre territorial - Dynamique d'un juste équilibre territorial
Question écrite n° 10828 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 17/07/2018
personnes âgées - Besoins en personnel en EHPAD - Besoins en personnel en EHPAD
Question écrite n° 25639 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 31/12/2019
fonction publique hospitalière - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
Question écrite n° 27895 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 31/03/2020
professions et activités sociales - Stock de masques de protection et aides à domicile - Stock de masques de protection et aides à domicile
Question au Gouvernement n° 3057 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 03/06/2020
police - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 30/01/2018
administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS
Question écrite n° 24553 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 19/11/2019
fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Durée maximale - Mutation - Fonction publique - Durée maximale - Mutation
Question écrite n° 44667 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 08/03/2022
chasse et pêche - Exercice des chasses traditionnelles - Exercice des chasses traditionnelles