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Texte adopté n° 353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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Dossier législatif - Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Dossier législatif - Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Dossier législatif - Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile