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- Dossier législatif - Accueil à l’école des enfants de deux ans dans les ZRR
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- Dossier législatif - Abrogation du deuxième alinéa de l’article 1242 et de l’article 1244 du code civil
- Dossier législatif - Indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation avec un tramway
- Dossier législatif - Bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
- Dossier législatif - Couverture numérique du territoire
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