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Question écrite n° 39724 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 22/06/2021
professions de santé - Revalorisation des professionnels des services de soins infirmiers à domicile - Revalorisation des professionnels des services de soins infirmiers à domicile
Question au Gouvernement n° 2331 de M. Francis Chouat
Date de dépôt : 30/10/2019
- Attaque de la mosquée de Bayonne - Attaque de la mosquée de Bayonne
Question écrite n° 1271 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/09/2017
communes - Capacités d'investissement des petites communes rurales - Capacités d'investissement des petites communes rurales
Question écrite n° 17999 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 19/03/2019
sécurité des biens et des personnes - Équipement individuel des forces de l'ordre - Équipement individuel des forces de l'ordre
Question écrite n° 43941 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 01/02/2022
presse et livres - Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes - Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
Question écrite n° 3093 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/11/2017
papiers d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité
Question écrite n° 14657 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 27/11/2018
sécurité routière - Sécurité routière - Assouplissement du barème des sanctions - Sécurité routière - Assouplissement du barème des sanctions
Question écrite n° 498 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 08/08/2017
animaux - Commerce de l'ivoire dans l'UE - Commerce de l'ivoire dans l'UE
Question écrite n° 38204 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 20/04/2021
assurance maladie maternité - Chèque emploi service universel - Chèque emploi service universel
Question écrite n° 31863 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 18/08/2020
bâtiment et travaux publics - Entreprises du bâtiment - Surcoûts induits par la crise sanitaire - Entreprises du bâtiment - Surcoûts induits par la crise sanitaire