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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/01/2025
  1. – Nomination de rapporteur ;
  2. – Audition de M. Philippe HAYEZ, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.
N° 843 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
Amendement n° 247 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Bouloux - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 62 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Bellay, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 68 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 248 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Bouloux - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 67 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 249 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Bouloux - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 57 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Loir, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, Mme Parmentier, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Beaurain, Mme Joubert, M. Boulogne, Mme Griseti, M. Giletti, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Weber, M. Rambaud, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Pfeffer, M. Gery, Mme Ranc, Mme Roy, M. Evrard, M. Bernhardt, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dussausaye, M. Dragon, M. Limongi, M. Sanvert, M. Guitton, Mme Bouquin, M. Odoul, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Gonzalez, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Buisson, M. Bovet, M. Bilde, M. Frappé, M. Jenft, Mme Auzanot, M. Tesson, Mme Laporte et M. Jacobelli - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 64 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Liégeon - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)