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Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 19/11/2024
jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/01/2025
taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 3549 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/10/2024
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/12/2024
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés