Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17825 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 19/03/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des anciens combattants en Algérie au-delà de 1964 - Reconnaissance des anciens combattants en Algérie au-delà de 1964
Question écrite n° 37939 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 06/04/2021; professions de santé - La place des infirmiers dans la stratégie vaccinale anti-covid-19 - La place des infirmiers dans la stratégie vaccinale anti-covid-19
Question écrite n° 20339 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 11/06/2019; personnes handicapées - L' « aménagement raisonnable » : flou et méconnaissance - L' « aménagement raisonnable » : flou et méconnaissance
Question écrite n° 22595 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 03/09/2019; outre-mer - Jeunes réunionnais sortant du système éducatif sans diplôme - Jeunes réunionnais sortant du système éducatif sans diplôme
Question écrite n° 17292 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 26/02/2019; enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques dans le cadre de la réforme du lycée - Enseignement des mathématiques dans le cadre de la réforme du lycée
Question écrite n° 9527 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 19/06/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source pour les Français travaillant à l'étranger - Prélèvement à la source pour les Français travaillant à l'étranger
Question écrite n° 22519 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 27/08/2019; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 24775 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/11/2019; personnes âgées - Renforcement des personnels dans les EHPAD - Renforcement des personnels dans les EHPAD
Question écrite n° 44889 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 22/03/2022; communes - Sécurité incendie dans les communes - Sécurité incendie dans les communes
Question écrite n° 19472 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/05/2019; arts et spectacles - Avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. - Avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle.