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- Question écrite n° 15504 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 35618 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question au Gouvernement n° 1925 de M. Fabien Gouttefarde
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- Question écrite n° 40388 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 32710 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- élevage - Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal - Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal
- Question écrite n° 7206 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/04/2018
- déchets - Véhicules hors d'usage (VHU) - Véhicules hors d'usage (VHU)
- Question orale sans débat n° 1665 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/01/2022
- assurance maladie maternité - Mise en place du forfait patient urgences au sein des urgences hospitalières - Mise en place du forfait patient urgences au sein des urgences hospitalières
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