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Dossier législatif - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
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Dossier législatif - Comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Dossier législatif - Politique spatiale européenne
Dossier législatif - Psychiatrie et maltraitance budgétaire
Dossier législatif - Lutte contre la délinquance des mineurs
Dossier législatif - Accès direct par la police municipale aux fichiers des objets, véhicules et personnes signalés
Dossier législatif - Certification environnementale des exploitations agricoles
Dossier législatif - Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens