Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39913 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 06/07/2021; bois et forêts - Exportations et difficultés de la filière du bois en France - Exportations et difficultés de la filière du bois en France
Question écrite n° 22313 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 06/08/2019; logement : aides et prêts - Réforme des APL - Réforme des APL
Question écrite n° 4368 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/01/2018; pharmacie et médicaments - Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J - Administration médicaments structures d'accueil PE-E-J
Question écrite n° 44683 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 08/03/2022; énergie et carburants - Contrats de fourniture d'énergie - Contrats de fourniture d'énergie
Question écrite n° 1460 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 03/10/2017; agroalimentaire - Produits bios - certification - dualité de labels - Produits bios - certification - dualité de labels
Question écrite n° 24135 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 29/10/2019; sports - Exclusion du karaté des JO 2024 à Paris - Exclusion du karaté des JO 2024 à Paris
Question écrite n° 44249 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/02/2022; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 4726 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 23/01/2018; professions de santé - Le rôle de la sage-femme dans la santé gynécologique - Le rôle de la sage-femme dans la santé gynécologique
Question écrite n° 41341 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 28/09/2021; énergie et carburants - Augmentation du tarif réglementé du gaz naturel - Augmentation du tarif réglementé du gaz naturel
Question écrite n° 6982 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 03/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord