Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 26/11/2024; personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 18/03/2025; police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
Question écrite n° 5164 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 18/03/2025; personnes handicapées - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5177 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 18/03/2025; politique sociale - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
Question orale sans débat n° 253 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 03/12/2024; gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 12/03/2025